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Statuts coordonnés

Version du 11/12/2025

Orchestre Étudiant des Ingénieurs de Liège
Association Sans But Lucratif
Place du Vingt-Août 24, 4000 Liège
Numéro d’entreprise 0783.710.807

TITRE 1 – Dénomination, siège social, but, objet et durée

Article 1 – Dénomination

L’association est dénommée : « Orchestre Étudiant des Ingénieurs de Liège ASBL », en abrégé « OEIL ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :

la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
l’indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d’entreprise,
les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale,
le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique,
le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.

Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article 2 – Siège social

Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante : Place du Vingt Août 24, 4000 Liège.

L’adresse de son site internet est www.oeil.uliege.be et son adresse électronique est la suivante : oeil@uliege.be.

Article 3 – But

L’association est un orchestre amateur et a pour but :

de promouvoir la vie culturelle musicale à Liège et en particulier au sein de l’Université de Liège par des activités permettant à chacun de découvrir la musique ;
de permettre aux étudiants musiciens de continuer leur pratique musicale durant leurs études ;
d’accompagner — dans la mesure du possible — la vie facultaire et les activités des autres cercles étudiants ;
de réunir ses membres en créant un esprit de groupe bénéfique dans le cadre de ses activités.

Article 4 – Objet : activités de l’ASBL

L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

par l’organisation ou la participation à des concerts ou autres représentations musicales publiques ou privées ;
par l’organisation d’activités culturelles publiques ou privées ;
par l’organisation d’activités sociales publiques ou privées.

Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.

L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article 4bis – Définitions

Un projet musical est une représentation ou une série de représentations privées ou publiques où la totalité des membres de l’association est invitée à participer. Sont exclues les représentations en comité réduit où une partie des membres seulement est invitée. Un seul projet musical peut consister en plusieurs représentations étalées sur plusieurs jours.

Une répétition est un rassemblement privé des membres de l’association en vue de travailler les morceaux d’un projet musical.

Article 5 – Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 – MEMBRES

Article 6 – Conditions d’admission des membres effectifs

L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre

Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Peuvent devenir membres effectifs les personnes physiques, intéressées par le but  de l’association et s’engageant à en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur qui répondent à au moins une des conditions suivantes :

la participation à au moins un tiers des projets musicaux de l’année académique,
la fréquentation d’au moins un tiers des répétitions de l’année académique,

Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. 

Article 7 – Conditions d’admission des membres adhérents

L’association est également composée de membres adhérents.

Sont membres adhérents les personnes physiques qui désirent participer aux activités de l’association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s’engagent à en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur, et sont acceptées par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.

Les membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales avec droit de vote consultatif.

Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration.

Article 8 – Démission et exclusion des membres

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration.

Est réputé démissionnaire :

Le membre effectif et adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier électronique ;
Le membre effectif ou adhérent, n’ayant pas le statut étudiant, faisant partie d’un pupitre qui a été complet dans les douze derniers mois et ayant participé à moins d’un tiers des projets musicaux et des répétitions dans les douze derniers mois ;

Tout membre effectif qui, sur constatation de l’organe d’administration, n’est ni présent ni représenté à deux assemblées générales consécutives est réputé démissionnaire et est admis comme membre adhérent sans procédure supplémentaire.

L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. La procédure d’exclusion est la suivante :

Le membre doit être informé préalablement des motifs de son exclusion ;
Le membre doit être entendu par l’assemblée générale ;
Le membre doit prendre part au vote de son exclusion.

L’exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.  

L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.

L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs et adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9 – Registre des membres effectifs

L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms et prénoms des membres.

Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.

Article 10 – Responsabilité

Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.

Article 11 – Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe d’administration sans pouvoir être supérieur à dix euros pour les membres effectifs et pour les membres adhérents.

TITRE 3 – Assemblée générale

Article 12 – Composition

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.

Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, à défaut, le vice-président ou par l’administrateur présent le plus âgé.

Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.

Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.

Article 13 – Pouvoirs

L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :

– La modification des statuts ; 

– L’approbation des comptes annuels et du budget ; 

– La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; 

– La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs ; 

– L’admission des membres effectifs et l’exclusion des membres effectifs et adhérents ; 

– La dissolution volontaire de l’association ; 

– La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; 

– Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ; 

– Tous les cas où les statuts l’exigent.  

Article 14 – Fonctionnement  

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1^ersemestre qui suit la clôture des comptes.

Les assemblées générales sont en principe tenues en présentiel afin d’offrir toutes les garanties sur le plan de la gouvernance.

Sont également autorisées, les assemblées générales écrites et les assemblées générales par voie électronique.

L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard dans les quarante jours qui suivent cette demande.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé quinze jours au moins avant l’assemblée.

La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée à l’organe d’administration au minimum vingt jours à l’avance.

L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.

Article 15 – Quorums de présence et de vote

Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Chaque membre effectif dispose d’une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.

Article 16 – Modifications des statuts

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.

Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Article 17 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.

L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.

Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. (Ceci est la règle prévue par défaut dans le CSA. A notre sens, il peut être décidé également que « les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs »).

Article 18 – Registre des procès-verbaux et publications

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.

TITRE 4 – Organe d’administration

Article 19 – Composition

L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins. L’organe d’administration peut être composé de deux personnes si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres et de 8 personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.

Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.

Article 20 – Durée et fin du mandat

La durée du mandat est d’une année académique. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.

Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.

Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.

Article 21 – Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de cinq réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.

En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.

Article 22 – Fonctionnement

L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.

L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.

Article 23 – Quorums de présence et de vote

L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.

Article 24 – Conflits d’intérêt

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.

L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.

Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.

Article 25 – Registre des procès-verbaux

Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.

Article 26 – Pouvoirs

L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Article 27 – Gestion journalière

L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.

S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d’une année académique et renouvelable.

La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.

Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas vingt-cinq euros.

Article 28 – Représentation générale de l’association

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.

Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Article 29 – Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.

Article 30 – Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat. Les administrateurs sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.

Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.

TITRE 5 – Règlement d’ordre intérieur

Article 31 – Adoption et modification

Un règlement d’ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 6 – Comptes et budgets

Article 32 – Exercice social et tenue des comptes

L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.

L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

Article 33 – Comptes et budgets

Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration.

Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.

Article 34 – Commissaire des comptes

L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour un an et rééligible.

Article 35 – Consultation des registres et des documents comptables

Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’organe d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.

Article 36 – Représentation de l’association

Seul l’organe d’administration a autorité de représenter l’association. L’organe d’administration peut nommer temporairement un administrateur, un membre adhérent ou un membre effectif comme représentant de l’association.

TITRE 7 – Dissolution et liquidation

Article 37 – Liquidation

Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.

Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.

Article 38 – Affectation de l’actif net restant

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 – Dispositions finales

Article 39 – Application du Code des sociétés et des associations

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé́ par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.

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